Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite)

Le Cite est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

Il permet de bénéficier de 30 % du montant des dépenses éligibles. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

Logement concerné

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

Pour les immeubles collectifs, les dépenses éligibles au crédit d’impôt peuvent porter aussi bien sur le logement lui-même que sur les équipements et les parties communes de l’immeuble. Par exemple, si une copropriété effectue des travaux d’isolation, les dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt pour chaque copropriétaire, à hauteur de sa quote-part (définie par le règlement de la copropriété). les travaux éligibles réalisés de manière individuelle en copropriété peuvent bénéficier du crédit d’impôt.

Montant maximum

Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à:

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

 

Plus d’informations et conditions sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

Plaquette: http://www.renovation-info-service.gouv.fr/sites/default/files/documents/le-credit-d-impot-pour-la-transistion-energetique_v2_0.pdf